Plan de la revue: 7.3 Régime de l’assujetti unique (groupe TVA)

  • TVA Douane Environnement
  • 26 janvier 2026

Assujetti unique : détermination du CTU provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre

#Revue: TDE #Typeart: Actualité #Date: 26 janv. 2026 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA) ##Métachron RefsourceDA Nature DA : BOI Numéro : BOI-TVA-AU-40 Date : 14 janv. 2026 RefsourceDA #Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, assujetti unique, groupe TVA, déduction, coefficient de taxation unique, CTU, dépenses mixtes #Article du CGI/LPF: 206 (ann. II) #Article du CIBS: Métachron## L’option prévue au 2° du 1 du V de l’article 206 de l’annexe II au CGI qui permet à un assujetti de considérer que l’ensemble de ses dépenses sont mixtes (utilisées pour les besoins de ses opérations imposables ouvrant droit à déduction et n’ouvrant pas droit à déduction) et de leur appliquer le coefficient de taxation unique (CTU) est ouverte aux assujettis uniques selon des modalités spécifiques : - elle s’exerce par secteur d’activité, c’est-à-dire par membre ; - elle donne lieu à des règles particulières de détermination … Continuer la lecture de « Assujetti unique : détermination du CTU provisoire en cas d’intégration d’un nouveau membre »
  • TVA Douane Environnement
  • 19 décembre 2025

Chronique d’actualité

#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025 #Typeart: Chronique #Date: 15 nov. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Banque - Finance - Assurance, Opérations immobilières, Régime de l’assujetti unique (groupe TVA), Opérateurs de voyage, Agriculture, Biens d’occasion - Œuvres d’art, Organismes sans but lucratif et organismes publics, Autres régimes particuliers #Num art: 7 #Titre:Chronique d’actualité# Banque - Finance - Assurance > Finance- Opérations portant sur des titres - Location d’actions dans le cadre d’une politique de personnel - La CAA de Paris juge que la location consentie aux salariés d’une entreprise, dans le cadre de sa politique de personnel, de titres qu’elle détient dans d’autres sociétés, entre dans le champ d’application de la TVA mais doit être regardée comme une opération portant sur des titres, exonérée de TVA en application de l’article 261 C, 1°, e du CGI (V. § 1). Opérations immobilières > Travaux immobiliers - Déduction - Régularisation de … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité » Stéphane HENRION, Cédric PROVÔT, Suzie BRADBURN, Gaëtan BERGER-PICQ, Ivan FÉRON, Ronène ZANA, Marie-Odile DUPARC, Grégoire GUILLAUME