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Auteurs

Pascale FOMBEUR

Conseillère d’État

Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris

Pascale Fombeur est présidente de la Cour administrative d’appel de Paris depuis le 15 octobre 2021. Elle était précédemment présidente de la 1ère chambre de la section du contentieux du Conseil d’État (2013-2020), chambre chargée des contentieux liés à l’aide sociale, la santé et l’urbanisme.
Membre du Conseil d’État depuis 1994, Pascale Fombeur y a exercé les différents métiers liés à l’activité de juge administratif : rapporteure (1994-1998), responsable du centre chargé de la jurisprudence (1998-1999), rapporteure publique (2000-2003), assesseure (2010-2013).
Entre 2003 et 2007, elle a occupé le poste de secrétaire générale adjointe, où elle était chargée de la gestion des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.
Pascale Fombeur a été directrice des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice entre 2007 et 2010.

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