Avocat associé, LightHouse LHLF
Renaud Roquebert, avocat associé, est spécialiste de fiscalité internationale et TVA depuis plus de 30 ans. Sa principale expertise consiste à gérer les impacts fiscaux et TVA de projets de développement internationaux pour des sociétés qui commercialisent leurs produits dans le monde entier.
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, douane, commerce électronique, e-commerce, économie numérique, obligations déclaratives, déclaration, contrôle, guiche unique, données, directive TVA, directive ViDA, OSS, One-Stop-Shop, IOSS, Import-One-Stop-Shop, importation, vente à distance, plateforme, dédouanement, colis, faible valeur, fraude, coopération administrative, échange de renseignements
#Article du CGI/LPF: 258 A
#Auteur: Renaud¤ ROQUEBERT
#Qualités: Avocat associé (TVA et fiscalité internationale), LightHouse LHLF
#Auteur: Stanislas¤ ROQUEBERT
#Qualités: Avocat associé (Douanes et commerce international), LightHouse LHLF
#Auteur: Nour¤ ZOURGUI
#Qualités: Juriste, LightHouse LHLF
La montée du commerce en ligne a modifié la dynamique des importations européennes, entraînant un afflux important de petits envois expédiés depuis des pays tiers. (V. § 3). Ce phénomène met en tension les cadres douaniers et TVA traditionnels et renforce le rôle central des plateformes dans la structuration des chaînes logistiques (V. § 4), dans un contexte marqué par la fragmentation des flux et la sophistication croissante des pratiques de fraude (V. § 5). La réforme européenne de 2021 a apporté une première réponse, en unifiant les règles de taxation des ventes à distance et en instaurant les guichets uniques OSS et IOSS (V. § 9), tandis que les travaux européens en cours prévoient la suppression prochaine du seuil douanier de 150 € et un renforcement de la responsabilisation des plateformes.
Le paquet sur la TVA à l’ère numérique (dit « ViDA », pour VAT in the Digital Age) approfondit cette mutation en étendant et en sécurisant les régimes de guichet unique (V. § 18) et en refondant les modalités de contrôle sur une logique de traçabilité intégrale et de rapprochement automatisé des données TVA et douanières (V. § 27). Cette évolution implique pour les opérateurs une exigence accrue de cohérence entre déclarations douanières et déclarations TVA, notamment pour les flux de faible valeur (V. § 37), et s’inscrit dans une perspective de numérisation complète de la fiscalité du commerce électronique, appuyée sur une coopération administrative renforcée et l’unification progressive des systèmes d’information européens (V. § 38).
