Avocat, Enerlex avocat
Matthieu Toret est avocat intervenant en fiscalité énergétique, en fiscalité environnementale et en droit douanier. Avant de créer le cabinet d’avocats ENERLEX, il a travaillé pendant près de 5 ans à la Direction de la législation fiscale à l’élaboration de la fiscalité énergétique française. Il accompagne de nombreuses entreprises industrielles en matière de conseil ou de contentieux portant sur ces matières.
Accises - Énergies - Projet de révision de la directive européenne -La présidence danoise du Conseil de l'Union européenne (1er juillet au 31 décembre 2025) affirme qu'elle « s'efforcera de faire avancer et, le cas échéant, de conclure les négociations sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie afin d'aligner la taxation des produits énergétiques sur les politiques énergétiques et climatiques de l'UE et de renforcer les incitations à utiliser les sources d'énergie renouvelables »
Programme de la présidence danoise du Conseil de l'UE
Accises - Électricité - Simplification des tarifs appliqués aux industries électro-intensives - L'article 21 de la loi de finances pour 2025, applicable à compter du 1er janvier 2026, détermine les conditions d'application des tarifs réduits prévus en faveur de l'électricité consommée par les industries électro-intensives.
L. n° 2025-127, 14 févr. 2025 de finances pour 2025, art. 21 (texte et travaux préparatoires : V. annexe 3)
Accises - Électricité - Électricité à usage des batteries et des bornes bidirectionnelles - L'article 23 de la loi de finances pour 2025 détermine le régime fiscal applicable à compter du 16 février 2025 à l'électricité produite à partir de l'énergie stockée à bord d'un véhicule au moyen d'une installation ayant pour objet l'alimentation du ou des moteurs de ce véhicule.
L. n° 2025-127, 14 févr. 2025 de finances pour 2025, art. 23 : JO 15 févr. 2025, texte n° 1 (texte et travaux préparatoires : V. annexe 4)
