#Auteur: Gilles¤ VINCENT DU LAURIER

#Qualités: Avocat associé au sein du cabinet Fidal

#Auteur: Serge¤ LAMBERT

#Qualités: Avocat au sein du cabinet Fidal

#Auteur: Laurent¤ LECLERCQ

#Qualités: Directeur associé chez Fidal

#Auteur: Franck¤ LOCATELLI

#Qualités: Avocat associé au sein du cabinet Fidal

La question de la preuve acceptable pour démontrer qu’un taux d’intérêt versé à une société liée est un taux « de marché » a fait l’objet de nombreuses décisions du juge administratif. Après une période de décisions défavorables aux contribuables (V. § 5), suivie d’une période intermédiaire émaillée de décisions contradictoires (V. § 6), une nouvelle période s’établit désormais où les juges ouvrent, aux contribuables diligents, la possibilité d’apporter la preuve contraire (V. § 19).