Avocat, TZA Avocats
Betty Toulemont est avocat associé de la société TZA, membre de l’IACF et de l’A3F. Elle intervient en fiscalité des entreprises et en fiscalité locale en qualité de conseil, dans le cadre d’audits ou de contrôle et contentieux fiscaux. Elle a co-rédigé plusieurs ouvrages portant sur la fiscalité locale.
#Mots-clés: Immeubles, locaux industriels, locaux professionnels, bâtiments, terrains, installations techniques, fiscalité locale, impôts locaux, taxe foncière, taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB, cotisation foncière des entreprises, CFE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, TEOM, taxes spéciales d’équipement, TSE, valeur locative foncière, VLF, actualisation, révision, base d’imposition, assiette, prix, tarif, taux, exonération, pondération, lissage, planchonnement, neutralisation
#Num art: 02.9 #Titre: L’imprévisibilité des évolutions de la fiscalité locale des entreprises##Auteur: Betty¤ TOULEMONT
#Qualités: Avocat associé, Société d’avocats TZA
#Auteur: Hervé¤ ZAPF
#Qualités: Avocat associé, Société d’avocats TZA
L’immobilier d’entreprise est au cœur de la fiscalité locale. En dépit de la permanence de l’immobilier, les impositions qui y sont associées se caractérisent paradoxalement par des variations imprévisibles en raison de causes multiples. Tout d’abord, l’évolution des bases d’imposition repose sur des principes opaques et des facteurs impossibles à anticiper (V. § 3). Ensuite, les taux des impôts locaux, dont l’évolution est encadrée, sont sujets à des augmentations significatives notamment en raison du poids croissant des taxes annexes (V. § 9). Enfin, les impôts locaux sont au cœur de réformes législatives constantes et d’évolutions jurisprudentielles continues qui contribuent à leur instabilité (V. § 12).
#Auteur: Betty¤ TOULEMONT
#Qualités: Avocat, TZA Avocats
Base d’imposition commune aux principaux impôts locaux (TFPB, TH, CFE et taxes assimilées), la valeur locative des locaux d’activité (industriels ou professionnels) et des locaux d’habitation était, jusqu’à il y a peu, déterminée suivant des principes établis il y a une cinquantaine d’années et devenus obsolètes. Ce constat menant à une réflexion globale sur l’adoption d’une nouvelle révision foncière, initiée en 2010, a abouti à des conséquences contrastées suivant la nature des locaux considérés. Ainsi, la méthode de détermination de la valeur locative des locaux industriels a fait l’objet de simples ajustements (V. § 2). En revanche, une révision générale des locaux professionnels a été adoptée et est entrée en vigueur en 2017 mais se heurte aujourd’hui à des problématiques de mise à jour (V. § 4). Enfin, la révision générale des locaux d’habitation est également actée, mais son entrée en vigueur est reportée jusqu’à ce qu’il soit remédié aux difficultés auxquelles se heurte l’administration dans l’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels (V. § 13).
