Louise Le Blay est notaire stagiaire au sein de l’étude Guillaud-Bataille à Paris.
Elle est diplômée des Master 213 et 223 de l’Université Paris Dauphine.
Louise LE BLAY
Notaire stagiaire, étude Guillaud-Bataille
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue IP 1-2026 Mode de détention du patrimoine
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Chronique d’actualité
Déplier/ReplierDémembrement de propriété - Cession d'un usufruit à durée fixe de parts d'une SCI - Évaluation de la valeur vénale - Imposition (CGI, art. 13, 5) - La CAA de Paris se prononce sur l'imposition de la cession d'un droit d'usufruit à durée fixe (souvent désigné, à tort, par l'expression de « cession temporaire d'usufruit ») consentie par une personne assujettie à l'IR, en application du 5 de l'article 13 du CGI, et se rapporte plus précisément à la détermination de l'assiette imposable à raison de cette cession en application de ce texte. Cet arrêt est l'occasion de revenir (une fois encore) sur la détermination de la valeur vénale d'un usufruit à durée fixe, en rappelant que si une méthode d'évaluation fondée sur les distributions prévisionnelles constitue une référence, elle n'exclut pas le recours à d'autres méthodes de valorisation pour le cas où celles-ci permettraient de déterminer avec davantage de précision la valeur vénale réelle du droit cédé.
CAA Paris, 9e ch., 3 oct. 2025, n° 23PA03017, Min. c/ Ozturk, concl. B. Sibilli, C (V. annexe 6)
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- Revue IP 1-2024 Entreprise
- 02.1
La donation-partage, support de la transmission de l’entreprise dans le cadre d’un Family Buy Out : aspects civils
Déplier/Replier#Revue: IP, 1-2024, Janvier 2024 #Typeart: Article dossier #Date: 1er janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Transmission de l’entreprise#Mots-clés: Entreprise, transmission, Family buy out, FBO, Donation, Donation-partage, acceptation, mineur, copartagé, enfant, tiers repreneur, allotissement, masse à partager, inégalitaire, soulte
#Article du code civil: 1075
#Num art: 02.1#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE
#Qualités: Notaire associé à Paris, étude Guillaud-Bataille
#Qualités: Chargé d’enseignements à l’Université Paris-Dauphine
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Louise¤ LE BLAY
#Qualités: Notaire stagiaire, étude Guillaud-Bataille
La donation-partage, support de la transmission de l’entreprise dans le cadre d’un Family Buy Out (FBO), permet d’organiser la transmission à titre gratuit, dans les meilleurs conditions juridiques. Qu’il y ait un ou plusieurs enfants repreneurs (V. § 18), que les gratifiés soient frères et sœurs ou descendants de degrés différents, que le disposant souhaite, ou non, créer une inégalité (V. § 44), la donation-partage permet, par ses multiples déclinaisons (V. § 14), de répondre aux différentes problématiques patrimoniales et familiales du chef d’entreprise.
Pour une transmission accomplie, il appartient au rédacteur de maîtriser l’ensemble des subtilités posées par la donation-partage et de faire part d’une grande agilité dans l’organisation de ses modalités (V. § 51). Véritable « pacte de famille », la donation-partage sera alors le support idoine d’une transmission pacifiée de l’entreprise.
