Marion Castillo est avocate senior au sein de l’équipe Fiscalité internationale – Prix de transfert du cabinet Arsene Taxand.
Marion CASTILLO
Avocate, Arsene Taxand
Auteurs
Articles de l'auteur
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- Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
- 02.5
Activités de recherche et prix de transfert
Déplier/Replier#Mots-clés: Prix de transfert, recherche, activité, recherche et développement, R&D, pilotage centralisé, gestion partagée, gestion décentralisée, co-entreprise, entreprise commune, joint-venture, accord de répartition des coûts, propriété économique, propriété juridique, actif, exploitation conjointe
#Article du CGI/LPF: 57
#Auteur: Fabien¤ BILLIAERT
#Qualités: Avocat associé, Arsene
#Auteur: Marion¤ CASTILLO
#Qualités: Avocate, Arsene
La gestion des activités de recherche au sein des groupes s'articule généralement autour de deux modèles : pilotage centralisé ou gestion partagée. Dans un modèle de pilotage centralisé, une entité centralise la décision et détient la propriété juridique et économique des actifs sous-jacents (V. § 9), sous-traitant éventuellement les activités de recherche à d’autres entités, généralement rémunérées sur une base Cost Plus (V. § 10). Une attention doit être portée à la base des coûts refacturés (V. § 12) et la marge appliquée (V. § 18).
Le modèle de gestion partagée ou décentralisée, se traduisant par une participation conjointe de plusieurs entités dans les activités de recherche et dans le développement d’un actif, peut revêtir différentes formes, parmi lesquelles l’exploitation conjointe d’actifs détenus par différentes entités (V. § 20), la création d’une co-entreprise (V. § 22), ou encore le développement en commun sans création d’une co-entreprise (V. § 24). Cette dernière organisation s’inscrit généralement dans le cadre d’un accord de répartition des coûts (ARC), faisant l’objet de développements spécifiques dans le cadre des principes directeurs de l’OCDE (V. § 24).
Le mode de réalisation des activités de recherche doit être défini en anticipant les modalités d’exploitation des actifs développés. Les transactions à mettre en place et la politique prix de transfert associée à ces transactions vont en effet dépendre de la répartition du statut de propriétaire juridique et de propriétaire économique entre les entités concernées, répartition découlant elle-même de l’allocation des rôles et des responsabilités entre les entités mobilisées dans le cadre des activités de recherche (V. § 34). Une mauvaise application des modèles d’organisation ou des conclusions erronées en termes de propriété de l’actif peuvent conduire à une remise en cause majeure de la répartition des produits tirés de la cession ou de l’exploitation d’un actif (V. § 35).
Une documentation prix de transfert robuste est fortement recommandée pour toute transaction touchant au développement ou à l’exploitation d’un actif. En cas de doutes quant à la propriété de l’actif ou pour sécuriser la politique prix de transfert mise en place dans le cadre des activités de recherche ou de l’exploitation de l’actif, l’accord préalable de prix (unilatéral, bilatéral ou multilatéral) reste un instrument à envisager (V. § 37).
