Hervé ZAPF
Avocat associé, Société d’avocats TZA
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- Revue IP 2-2025 Entreprise
- 02.9
L’imprévisibilité des évolutions de la fiscalité locale des entreprises
Déplier/Replier#Revue: IP, 2-2025, Avril 2025 #Typeart: Article dossier #Date: 15 mars 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Patrimoine de l'entreprise#Mots-clés: Immeubles, locaux industriels, locaux professionnels, bâtiments, terrains, installations techniques, fiscalité locale, impôts locaux, taxe foncière, taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB, cotisation foncière des entreprises, CFE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, TEOM, taxes spéciales d’équipement, TSE, valeur locative foncière, VLF, actualisation, révision, base d’imposition, assiette, prix, tarif, taux, exonération, pondération, lissage, planchonnement, neutralisation
#Num art: 02.9 #Titre: L’imprévisibilité des évolutions de la fiscalité locale des entreprises##Auteur: Betty¤ TOULEMONT
#Qualités: Avocat associé, Société d’avocats TZA
#Auteur: Hervé¤ ZAPF
#Qualités: Avocat associé, Société d’avocats TZA
L’immobilier d’entreprise est au cœur de la fiscalité locale. En dépit de la permanence de l’immobilier, les impositions qui y sont associées se caractérisent paradoxalement par des variations imprévisibles en raison de causes multiples. Tout d’abord, l’évolution des bases d’imposition repose sur des principes opaques et des facteurs impossibles à anticiper (V. § 3). Ensuite, les taux des impôts locaux, dont l’évolution est encadrée, sont sujets à des augmentations significatives notamment en raison du poids croissant des taxes annexes (V. § 9). Enfin, les impôts locaux sont au cœur de réformes législatives constantes et d’évolutions jurisprudentielles continues qui contribuent à leur instabilité (V. § 12).
