Avocat à la Cour
Docteur en droit
Docteur en droit privé de l’Université Paris Cité, il a soutenu en 2025 une thèse consacrée à la libéralité d’assurance sur la vie.
#Mots-clés: Assurance vie, Convention internationale, prélèvement sui generis, Double imposition (Élimination de la), primes versées avant les 70 ans de l’assuré, clause bénéficiaire, legs particulier
#Article du CGI/LPF: 990 I
#Auteur: Alexandre¤ OLIVIER
#Qualités: Avocat à la Cour
#Qualités: Doctorant en droit privé
Lorsqu’elle véhicule une transmission dans un cadre international, la désignation bénéficiaire greffée à un contrat d’assurance vie alimenté par des primes versées avant les 70 ans de l’assuré est susceptible d’emporter une double imposition de la personne gratifiée, en raison du caractère sui generis du prélèvement opéré par l’assureur (V. § 2) qui n’est pas couvert par les conventions fiscales bilatérales (V. § 6). Cette problématique, bien connue des auteurs et des praticiens (V. § 7), n’a guère inspiré la doctrine qui, depuis 25 ans, s’en tient à évoquer deux solutions, par trop radicales, en vue de la maîtriser : le rachat de la police ou la révocation de la clause bénéficiaire (V. § 8). Bien qu’elles puissent effectivement entraîner une diminution de la pression fiscale du bénéficiaire (V. § 11), leur adaptabilité à l’évolution du contexte de la transmission, comme du cadre fiscal et règlementaire qui la régissent, montre rapidement ses limites (V § 17). L’anticipation de cette problématique serait autrement plus efficace s’il était confié au bénéficiaire désigné le soin de décider lui-même, le moment venu, s’il vaut mieux pour lui accepter d’être gratifié dans un cadre assurantiel ou successoral (V. § 21). La mise en place d’une telle stratégie, qui passe par l’articulation d’une clause bénéficiaire et d’un legs particulier finement rédigés (V. § 23), soulève des enjeux d’information (V. § 28) et de délai (V. § 31) qui n’y font cependant pas obstacle. Si l’ajout d’une possibilité faite au bénéficiaire de piloter une transmission sur deux générations soulève plusieurs questions techniques (V. § 35) et semble insoluble dans l’utilisation de purs mécanismes conditionnels (V. § 38), une solution inspirée des clauses bénéficiaires « miroirs » paraît fournir un cadre solide à une telle stratégie (V. § 40), tant au plan juridique (V. § 47) que fiscal (V. § 53).
