Avocat, EY Société d'Avocats
Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Woong Jung a rejoint EY Société d’Avocats en janvier 2019. Il accompagne les entreprises familiales, dirigeants et investisseurs, dans l’ensemble de leurs problématiques fiscales et patrimoniales, tant d’un point de vue français qu’international et dans la structuration et la transmission de leur patrimoine privé et professionnel.
#Mots-clés: Personne physique, associé, restructuration, réorganisation, fusion, scission, apport partiel d’actif, parts sociales, actions, siège social, Salaires, salariés, rémunération, impatriés, impôt sur la fortune immobilière, IFI, domicile fiscal, transfert, exit tax, obligations déclaratives, Pacte Dutreil, management package, plus-value, plus-value sur titres, sursis d’imposition, report d’imposition, asset deal, share deal, options de souscription ou d’achat d’actions, stock-options, actions gratuites, bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, BSPCE
#Article du CGI/LPF: 115, 121, 150-0 B, 150-0 B ter, 155 B, 163 bis H, 167 bis, 787 B, 964, 1649 A, 1649 AA, 1649 AB
#Auteur: Colin¤ BERNIER
#Qualités: Avocat associé, EY Société d’Avocats
#Auteur: Grégoire¤ MOREAU
#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats
#Auteur: Woong¤ JUNG
#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats
#Auteur: Adrien¤ COHEN
#Qualités: Avocat, EY Société d’Avocats
Les opérations de restructuration internationale emportent des conséquences fiscales complexes et souvent méconnues pour les personnes physiques qui peuvent être salariés ou uniquement actionnaires des sociétés concernées. Qu’il s’agisse de mobilité internationale, de changement de résidence fiscale, ou de réorganisation juridique des sociétés, chaque configuration soulève des enjeux spécifiques, tant en matière d’imposition des revenus que d’imposition du patrimoine ou d’obligations déclaratives.
L’analyse montre que la réussite d’une opération de restructuration suppose une anticipation fine de l’ensemble des impacts fiscaux pour toutes les parties prenantes, et en particulier des personnes physiques. Les régimes de faveur qui pourraient s’appliquer (impatriation, exit tax, sursis et report d’imposition, exonération Dutreil, management package) offrent des leviers puissants, mais leur mise en œuvre exige une vigilance accrue, particulièrement en cas d’opérations transfrontalières.
