Avocate, Loyens & Loeff (Paris-Amsterdam)
Alena Krizova est avocate, collaboratrice au sein du cabinet Loyens & Loeff (Paris-Amsterdam), spécialisée dans la création de fonds, les structures de gestion d’investissements et les restructurations de fonds.
#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Dividendes, Intérêts, Retenue à la source, exonération, fiscalité, fonds d’investissement, cadre réglementaire, directive OPCVM, directive AIFM, libre circulation des capitaux, comparabilité, justification, motif impérieux d’intérêt général, double imposition, jurisprudence, Cour de justice de l’Union européenne, intégration négative
#Pays: Union européenne
#Auteur: Jorn¤ STEENBERGEN
#Qualités: Collaborateur, Loyens & Loeff (Paris-Amsterdam)
#Auteur: Ariane¤ BROHEZ
#Qualités: Avocate associée, Loyens & Loeff (Paris-Bruxelles)
#Auteur: Alena¤ KŘÍŽOVÁ
#Qualités: Avocate, Loyens & Loeff (Paris-Amsterdam)
L'Union européenne a harmonisé significativement le cadre réglementaire des fonds d'investissement, notamment grâce à des directives telles que la directive OPCVM et la directive AIFM. En revanche, une telle harmonisation ne se retrouve pas dans le traitement fiscal de ces fonds, qui reste largement du ressort des États membres. Toutefois, ceux-ci doivent respecter les libertés fondamentales dans l'exercice de cette compétence. Cet article examine de manière critique la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en matière de traitement fiscal des fonds d'investissement. Les auteurs analysent, entre autres, la constatation d'une restriction à la libre circulation des capitaux et la notion de comparabilité en droit de l'Union européenne. Une attention particulière est accordée à l'interaction entre la jurisprudence de la CJUE sur le traitement fiscal national des fonds d'investissement et l'harmonisation déjà réalisée au niveau du cadre réglementaire. Il est recommandé que la jurisprudence de la CJUE soit codifiée dans le droit dérivé de l'UE afin d'atténuer les obstacles fiscaux auxquels sont confrontés les fonds d'investissement sur le marché intérieur.
