À l’occasion de son lancement, la revue TVA Douane Environnement organise un colloque à la Cour administrative d’appel de Paris le mercredi 28 janvier 2026.
Programme :
14h00 : Allocution d’ouverture
Pascale FOMBEUR
Présidente de la Cour administrative d’appel de Paris
14h10 : Propos introductif
Marc VAN DER WOUDE
Président du Tribunal de l’Union européenne
14h20 : Première table ronde – Le prix en TVA
> La TVA et le vil prix : à partir de quel moment le prix devient une libéralité/ absence d’activité économique ?
> La composition du prix (lien direct et contrepartie)
Présidence : Arnaud MORAINE
Avocat associé, KPMG Avocats
Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
Intervenants :
José MARTIN Y PEREZ DE NANCLARES
Juge et avocat général du Tribunal de l’Union européenne
Olivier LEMAIRE
Président assesseur à la Cour administrative d’appel de Paris
Vincent PETIT
Chef du bureau de la TVA (D1), Direction de la législation fiscale
Elisabeth ASHWORTH
Avocate associée, CMS Francis Lefebvre Avocats
Daniel BRANDSTAETTER
Directeur fiscal, Louis Vuitton
15h40 : Deuxième table ronde – La valeur en douane
> La valeur en douane et la base d’imposition à la TVA
> Les méthodes de détermination de la valeur en douane
> Les pratiques déclaratives et enjeux de contrôle
> Le contrôle et la rectification de la valeur transactionnelle
Présidence : Manuel CHASTAGNARET
Professeur à Aix Marseille Université, directeur du master 2 Douane
Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
Intervenants :
Jean-Luc ALBERT
Professeur émérite d’Aix Marseille Université
Marc BROCARDI
Avocat associé, Brocardi Celse Associés
Président de l’ODASCE
Yann AMBACH
Chef du bureau COMINT 3 – Politique tarifaire et commerciale, DGDDI
Olivier GANNE
Directeur de la conformité douanes & commerce, Décathlon
17h00 : Pause
17h30 : Troisième table ronde – Le prix en fiscalité environnementale
> Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) : quel avenir pour la tarification du carbone ?
> La fiscalité, instrument de régulation des prix de l’énergie en temps de crise ?
Présidence : Bastien LIGNEREUX
Maître des requêtes au Conseil d’État
Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
Intervenants :
Vicente HURTADO
Chef de l’Unité MACF de la DG Taxud, Commission européenne
Ruth GUERRA
Avocate associée, KPMG Avocats
Mathieu DECONINCK
Sous-directeur de la fiscalité des transactions, Direction de la législation fiscale
Laurence JATON
Vice-Présidente en charge de la Direction Financière du Corporate & Fiscale Groupe, ENGIE
Stéphane CHASSELOUP
Avocat associé, KPMG Avocats
18h50 : Allocution de clôture
Melchior WATHELET
Ministre d’État (Belgique), ancien Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice
Juge et Avocat général honoraire près la CJUE
Professeur extraordinaire émérite de Droit européen aux Universités de Louvain-la-Neuve et Liège, Professeur invité honoraire aux Universités de Bourgogne, Lyon 3, Paris 2, Paris Dauphine, Bâton Rouge, Szeged et à la Katholieke Universiteit Leuven
19h00 : Cocktail
Inscription
Cet évènement se tiendra le : 28/01/2026