#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 nov. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Douane, droit douanier, numérisation, digitalisation, intelligence artificielle, IA, dématérialisation, plateforme numérique, redevable, lieu d’imposition, Obligations déclaratives, dédouanement, contrôle, vente à distance intracommunautaire, VAD-IC, pays tiers, importation, vente, vente à distance de biens importés, VAD-BI, Union européenne, État membre, guichet unique, OSS, One-Stop Shop, IOSS, Import One-Stop Shop, facturation électronique, déclaration numérique, fournisseur présumé, autoliquidation, art, valeur, cryptoactifs, jetons utilitaires, non-fungible token, NFT, biens à double usage, BDU
#Num art: 02.1
#Auteur: Manuel¤ CHASTAGNARET
#Qualités: Directeur du Master 2 Douane - Aix Marseille Université
#Qualités: Professeur des Universités, Centre d’études fiscales et financières (UR 891)
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
La numérisation des échanges impose une recomposition profonde des cadres fiscaux et douaniers, tant pour des raisons budgétaires (V. § 7) qu’économiques (V. § 12). Cette recomp...
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