#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 nov. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
#Mots-clés: Taux réduit, marge bénéficiaire, art, livre, contenus synthétiques, auteur, droits d’auteur, œuvre de l’esprit, système informatique, intelligence artificielle, IA, œuvre d’art, numérique, non-fungible tokens, NFT, blockchain, spectacle vivant, théâtre, concert, danse, cirque, directive TVA, directive taux
#Article du CGI/LPF: 256 A, 259 B, 278-0 bis, 279, 281 quater, 297 A, 89 ter (ann. III), 98 A (ann. III)
#Num art: 02.8
#Auteur: Arnaud¤ MORAINE
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
La percée de l’usage du numérique dans le monde de l’art ne se limite pas à l’émergence des œuvres numériques et des jetons non fongibles, dits « NFT » (non-fungible tokens). Alors que l’art est entré dans l’ère de l’intelligence artificielle (IA), remettant en cause nombre de ses fondements, dont la notion même d’artiste, peut-on encore parler d’auteur, lorsqu’un livre est rédigé de bout en bout par une IA ? Si tel est le cas, le taux réduit de TVA applicable a...
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