#Revue: TDE, 1-2025, Décembre 2025
#Typeart: Article
#Date: 15 nov. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Questions générales
#Mots-clés: fiscalité environnementale, taxe environnementale, accise, accises énergétiques, directive sur la taxation de l’énergie, directive taux, Pacte vert, Ajustement à l'objectif 55, Fit for 55, fiscalité punitive, fiscalité de l’énergie, exonération, allègement, affectation, compétitivité, distorsion de concurrence, polluant, énergie fossile, transport, aérien, maritime, ferroviaire, routier, taxe incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports, TIRUERT, biocarburant, gaz à effet de serre, taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE, écotaxe, MACF, CBAM
#Num art: 13.1
#Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX
#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d'État
#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement
La fiscalité environnementale - définie comme comprenant à la fois les taxes à finalité environnementale et les avantages fiscaux « verts » - soulève de nombreux enjeux qui rétroagissent souvent sur la définition de ses paramètres et peuvent donner prise à d’intéressants contentieux. Il s’agit d’abord, en matière de taxes nouvelles, de la nécessité de garantir l...
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