#Auteur: Jean-Luc¤ ALBERT

#Qualités: Professeur émérite d’Aix Marseille Université

#Qualités: Membre du Conseil éditorial de la revue TVA Douane Environnement

Les questions douanières relèvent depuis près de quatre-vingt ans d’une dimension juridique particulièrement internationalisée reposant certes sur des textes usuels comme les traités de plus en plus multilatéraux mais aussi sur des formes d’accords échappant en grande partie aux domaines traditionnels du droit international (V. § 1) ; or, à côté des missions traditionnelles de la Douane en matière de commerce transfrontalier des marchandises, on note l’essor de nombreuses législations internationales et régionales développant des approches non tarifaires du commerce international pouvant constituer des barrières à ce commerce tant à l’importation qu’à l’exportation (V. § 2) ; cette évolution conduisant à s’interroger sur le sens de ces politiques et sur l’existence ou non d’une politique douanière (V. § 5). La conflictualité commerciale, impulsée par les États-Unis depuis plusieurs années, a, de fait, pris un tour nouveau, soulevant la question de la réforme des modes de résolution des litiges et donc de l’OMC au travers de son Organe de règlement des différends et de nombreuses interrogations pour les opérateurs économiques (V. § 8), alors même que surgissent de nouvelles questions amenant à s’interroger sur une nécessaire modernisation des fondements traditionnels des problématiques douanières, y compris s’agissant du statut des marchandises (V. § 15), l’Union européenne cherchant à faire évoluer son modèle gestionnaire en matière douanière, face à de nouveaux enjeux et de nouveaux risques (V. § 21).