#Auteur: Jean-Luc¤ ALBERT

#Qualités: Professeur émérite d’Aix Marseille Université

#Qualités: Membre du Centre d’études fiscales et financières (CEFF) et du Conseil éditorial de la revue TVA Douane Environnement

Codifier ou recodifier un segment entier d’un droit est toujours difficile, à la fois en raison de l’accumulation des textes concernés, d’une méthodologie raisonnée à respecter et d’un mandat confié par le législateur qui définit un cadre dont il est délicat de pouvoir sortir, a fortiori lorsqu’il s’agit de revoir un code, celui des douanes formellement créé en 1926 puis revu en 1948 et qui de fait relevait d’une dimension historique antérieure à la construction de l’Union douanière européenne (V. § 9). Le pilotage de cette recodification mis en place par la Douane française a été assuré au travers d’une démarche originale destinée à opérer ce travail sur une durée de trois années sans remettre en cause les prérogatives essentielles de la Douane (V. § 28) ; dans le strict respect du calendrier fixé par le législateur, cet important travail débouche sur un code renouvelé, plus moderne et cohérent, mais qui traduit clairement l’effacement de parties importantes du droit douanier qui relèvent à présent d’une dimension européenne au travers du Code des douanes de l’Union ; cette mutation amène à considérer que ce nouveau code, accompagné de différents dispositifs textuels publiés au Bulletin officiel des douanes et rectifié déjà au travers du projet de loi de ratification déposé au Sénat, assoit un droit pénal spécial et constitue désormais un code des procédures douanières et de lutte contre les fraudes, ce qui amène à s’interroger sur un futur douanier qui peut appeler à d’autres réformes (V. § 38).

#Auteur: Jean-Luc¤ ALBERT

#Qualités: Professeur émérite d’Aix Marseille Université

#Qualités: Membre du Conseil éditorial de la revue TVA Douane Environnement

Les questions douanières relèvent depuis près de quatre-vingt ans d’une dimension juridique particulièrement internationalisée reposant certes sur des textes usuels comme les traités de plus en plus multilatéraux mais aussi sur des formes d’accords échappant en grande partie aux domaines traditionnels du droit international (V. § 1) ; or, à côté des missions traditionnelles de la Douane en matière de commerce transfrontalier des marchandises, on note l’essor de nombreuses législations internationales et régionales développant des approches non tarifaires du commerce international pouvant constituer des barrières à ce commerce tant à l’importation qu’à l’exportation (V. § 2) ; cette évolution conduisant à s’interroger sur le sens de ces politiques et sur l’existence ou non d’une politique douanière (V. § 5). La conflictualité commerciale, impulsée par les États-Unis depuis plusieurs années, a, de fait, pris un tour nouveau, soulevant la question de la réforme des modes de résolution des litiges et donc de l’OMC au travers de son Organe de règlement des différends et de nombreuses interrogations pour les opérateurs économiques (V. § 8), alors même que surgissent de nouvelles questions amenant à s’interroger sur une nécessaire modernisation des fondements traditionnels des problématiques douanières, y compris s’agissant du statut des marchandises (V. § 15), l’Union européenne cherchant à faire évoluer son modèle gestionnaire en matière douanière, face à de nouveaux enjeux et de nouveaux risques (V. § 21).