#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 1er déc. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Sources - Champ d’application, Champ d’application de la TVA
##Métachron
#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Directive TVA, Comité de la TVA, avis, commission européenne, Taxud, Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, opérations imposables à la TVA, prestations de services, services numériques, services informatiques, données personnelles, fourniture de données personnelles, activité économique, lien direct, plateforme, gratuit, gratuité
#Directive TVA: 398
#Pays: Union européenne, Italie
Métachron##
Les autorités italiennes ont sollicité l'avis du Comité de la TVA sur la question de savoir si la fourniture de services informatiques par une plateforme de médias sociaux à ses utilisateurs peut être considérée comme relevant de la TVA et, plus précisément, s'il peut exister un lien direct entre les services informatiques fournis et la contrepartie sous forme de données personnelles reçues du client.
À la suite de la 111e réunion du Comité de la TVA, en octobre 20181, le Comité avait publié des lignes directrices<...
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