#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 20 déc. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Douanes : Questions générales, Politique commerciale de l’UE
##Métachron
#Mots-clés: Douane, Politique commerciale de l’UE, mesures de sauvegarde, accords préférentiels, contingents tarifaires, préférences tarifaires, suspensions tarifaires, traitement préférentiel, produits agricoles, Mercosur, importation, clause de sauvegarde bilatérale, Origine des marchandises
#Pays: Union européenne
Métachron##
#Num art:
Le 3 septembre 2025, la Commission européenne a adopté des propositions de décisions du Conseil relatives à la signature et à la conclusion de deux instruments juridiques : l'accord de partenariat UE-Mercosur et l'accord intérimaire UE-Mercosur sur le commerce, en ce qui concerne les produits agricoles. Les deux accords octroient un traitement préférentiel aux produits originaires des pays du Mercosur ou destinés à ces pays, tout en protégeant les producteurs de l’Union qui fabriquent des produits de base sensibles dans le secteur agricole en limitant les préférences aux contingents tarifaires.
Dans ce cadre, la présidence du Conseil et le Parlement européen concluent le 17 décembre 2025 un accord provisoire pour l’intégration dans le droit de l’Union des clauses de sauvegarde bilatérales figurant dans les deux accords permettant le retrait temporaire des préférences tarifaires afin de contr...
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