Consultante patrimoniale et formatrice
Titulaire Diplôme supérieur de notariat (DSN)
Diplômée notaire et en gestion de patrimoine, Axelle Meiller est consultante et formatrice indépendante. Outre l’animation de conférences et formations à destination de divers professionnels, elle publie régulièrement des articles dans la presse spécialisée et est également coauteur de deux ouvrages.
#Mots-clés: Donation, donation-partage, actifs numériques, crypto-actifs, masse à partager, démembrement de propriété, nue-propriété, incorporation, donation antérieure, secteur d’imputation, soulte
#Article du code civil: 1075, 1078
#Auteur: Axelle¤ MEILLER
#Qualités: Consultante patrimoniale et formatrice
#Qualités: Titulaire du Diplôme supérieur de notariat (DSN)
Lorsqu’un projet de donation-partage comprenant des crypto-actifs se profile, la nature particulière de ces derniers exige l’étude de plusieurs points d’attention. Outre les conséquences d’une éventuelle réserve d’usufruit (V. § 5), celles de l’incorporation d’un don manuel antérieur portant sur de tels actifs doivent être identifiées, afin de sécuriser la transmission et d’en appréhender les enjeux civils et fiscaux futurs (V. § 8). Enfin, le contexte dans lequel cette libéralité s’inscrit implique de définir son secteur d’imputation (V. § 13), tandis que l’éventuelle existence d’une soulte peut susciter diverses difficultés pratiques (V. § 17).
