#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 13 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-TVA-CHAMP-10-10-20, BOI-TVA-LIQ-30-20, BOI-TVA-LIQ-30-20-90, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-10, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-20, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-30, BOI-TVA-LIQ-30-20-90-40, BOI-TVA-LIQ-30-20-95, BOI-TVA-LIQ-30-20-97, BOI-TVA-DECLA-10-10-20, BOI-RES-TVA-000206, BOI-LETTRE-000280, BOI-ANNX-000205
Date : 22 oct. 2025
RefsourceDA
#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux normal, taux réduit, travaux dans les logements, rénovation énergétique, chaudières, panneaux photovoltaïques, sous-traitance
#Article du CGI/LPF: 278-0 bis, 278-0 bis A, 279-0 bis, 30-0 D (ann. IV), 30-0 E (ann. IV)
#Article du CIBS: L. 213-247
Métachron##
#Num art:
Une importante mise à jour de la base BOFiP-Impôts intègre de nouvelles précisions relatives au taux réduits de TVA (10 % et 5,5 %) applicables aux travaux effectués dans les logements afin, notamment, de prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires. Certains des BOI mis à jour font l’objet d’une consultation publique du 22 octobre 2025 au 1er décembre 2025 inclus.
La mise à jour concerne en particulier :
- l’aménagement des critères d'éligibilité au taux de 5,5 % des travaux...
En savoir plus sur nos abonnements ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.
