#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 13 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Outre-mer, TVA ultramarine
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : A.
Num texte : ECOE2517834A
Date : 11 déc. 2025
Art :
Date JO : 27 déc. 2025
RefsourceT
#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, Outre-mer, DROM, Exonération, opérations exonérées, Matières premières, Produits de première nécessité, denrées alimentaires, produits d'hygiène corporelle, insecticides, appareils ménagers, matériels informatiques, matériels téléphoniques, ordinateur, téléphone
#Article du CGI/LPF: 295, 50 duodecies (ann. IV)
#Article du CIBS: L. 213-259, L. 213-261, L. 213-173, L. 213-167
Métachron##
#Num art:
Le 5° du 1 de l’article 295 du CGI prévoit l'exonération de TVA, dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, des opérations portant sur les matières premières et produits dont la liste est fixée à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au CGI (importations, ventes de ces biens importés en exonération, ventes et LASM des produits analogues de fabrication locale).
L'article 45 de...
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