#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 19 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales
##Métachron
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Nature du texte : A.
Num texte : ECOE2534755A
Date : 18 déc. 2025
Art :
Date JO : 24 déc. 2025
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Nature du texte : A.
Num texte : ECOE2534760A
Date : 18 déc. 2025
Art :
Date JO : 24 déc. 2025
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#Mots-clés : Taxe sur les installations nucléaires de base, INB, Tarif, tarif unitaire de stockage, tarif d'accompagnement, secteur énergétique, installations de déchets, faible activité, moyenne activité à vie courte
#Article du CIBS: L. 433-1, L. 433-16, L. 322-39, L. 322-50, A. 433-7-1, A. 322-41, A. 322-42, A. 322-43
Métachron##
#Num art:
Deux arrêtés du 18 décembre 2025 fixent certains tarifs 2026 des taxes sur les installations nucléaires de base (INB) :
- le montant du tarif unitaire de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives pour les installations de déchets de faible activité et de moyenne activité à vie courte (CIBS, art. L. 433-16, 2°) ;
- le montant du tarif d'accompagnement de la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et as...
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