La société Dis-moi tout, spécialisée dans l’édition, la publication et la vente de livres, de produits de papeterie et de jeux de société, s’est vu notifier des rappels de TVA, notamment au motif qu’elle avait, à tort, appliqué un taux réduit de 5,5 % à certains ouvrages, dont le concept consiste à inviter l’utilisateur à renseigner, sous forme de réponses manuscrites, des informations relatives à sa vie personnelle consignées dans un album pouvant être illustré avec des photographies et à l’organisation du temps, du voyage ou de tâches à accomplir sous la forme d’un agenda dont certaines pages sont interchangeables.

En premier lieu, sur le terrain de la loi, le TA de Rouen estime que ces ouvrages ne peuvent être qualifiés de livres au sens des dispositions de l’