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19 janvier 2026

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 19 janv. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Règles de facturation

##Métachron

#Mots-clés: TVA, Taxe sur la valeur ajoutée, facture, facturation électronique, e-invoicing, e-reporting, DRR, plateforme agréée, liste

#Article du CGI/LPF: 289 bis

Métachron##

La DGFiP publie la liste officielle des premières plateformes agréées par l’État pour la mise en œuvre de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission des données. Un logo spécifique permet d’identifier clairement ces opérateurs.

On rappelle que l’immatriculation définitive n’est accordée qu’après réussite des tests d’interopérabilité en conditions réelles. Deux listes sont donc publiées :

- la liste des opérateurs satisfaisant à l'ensemble des conditions, incluant les tests d’interopérabilité (101 plateformes immatriculées au 15 janvier) ; ces plateformes doivent produire un rapport d'audit de conformité dans le délai d’un an ;

- la liste des opérateurs ayant déposé un dossier complet et conforme, en attente de leur immatriculation définitive conditionnée par la réussite des tests d’interopérabilité (25 opérateurs).

Le minis...

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