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19 janvier 2026

Nomenclature combinée et tarif douanier commun applicables dans l’UE à partir du 1er janvier 2026

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 19 janv. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Classement tarifaire

##Métachron

#Mots-clés: Douane, droits de douane, classement, Nomenclature combinée, NC, tarif douanier, 2026

#Article du CDU:

Métachron##

#Num art:

Le règlement d’exécution (UE) 2025/1926 publié le 31 octobre 2025, établit la dernière version1 de la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) et du tarif douanier commun applicable à partir du 1er janvier 2026. La Direction commerce de la Commission européenne (DG TRADE) détaille les nouvelles sous-positions introduites pour faciliter le contrôle de marchandises spécifiques.

Annexe

DG TRADE, actualité, 1er déc. 2025

Le 31 octobre, le règlement d’exécution (UE) 2025/1926 de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° ...

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