#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 26 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Gestion douanière
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Modalités de déclaration et de paiement
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOD
Numéro : 7611
Date : 12 déc. 2025
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Douane, Régime fiscal suspensif, RFS, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, suspension de TVA, importation, régime douanier, mise à la consommation, libre pratique simultanée, exonération, livraison intracommunautaire, régime 42, régime 63, réimportation
#Article du CGI/LPF: 256, 277 A, 291, 293 A, 262 ter
#Article du CIBS:
Métachron##
L’administration des douanes publie une circulaire relative aux conditions d’application de l’exonération de la TVA à l'importation, applicable aux biens qui font l'objet d'une livraison intracommunautaire exonérée par l'importateur1 (régime 42 et régime 63). Sont précisées notamment les modalités déclaratives à la TVA et DELTA I.
Elle abroge la version précédente...
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