#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 26 janv. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOD
Numéro : 7619
Date : 18 janv. 2026
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, Politique de dédouanement, service en ligne, DELTA IE, Import, export, portail internet, échange de données informatisées, EDI, Importation, exportation, procédure de secours
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Une circulaire du 18 janvier 20261 expose la procédure de secours pour le service en ligne DELTA IE applicable pour le dédouanement à l’importation et à l’exportation :
- pour les déclarations d’importation, plusieurs modalités de procédure de secours sont possibles, selon l’origine du dysfonctionnement et les consignes du bureau de douane de rattachement. Elles sont reprises en annexe des fiches : pdf modifiable, tableau pour les déclarations
