En réponse aux questions préjudicielles posées le 18 juin 2024 par le Conseil d’État¹, la CJUE² a, dans une décision du 1^er août 2025, dit pour droit que relève du régime TVA de la marge sur option³, la revente, par un assujetti-revendeur, d’objets d’art qui lui ont été livrés par l’auteur ou par ses ayants droit, agissant au travers d’une personne morale, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : (i) la livraison par la personne morale est attribuable à l’auteur ou à ses ayants droit, ce qui...