La recodification de la TVA dans le CIBS : une rupture ?

#Auteur: Bastien¤ LIGNEREUX

#Qualités: Maître des requêtes au Conseil d’État

#Qualités: Rapporteur particulier à la Commission supérieure de codification

#Qualités: Co-directeur scientifique de la revue TVA Douane Environnement

1. La publication de l’ordonnance du 17 décembre 2025 portant recodification de la TVA¹, après plus de deux années de travaux, constitue pour les praticiens de la TVA un événement majeur, vécu comme un bouleversement. Comme l’a récemment affirmé l’Assemblée générale du Conseil d’État à l’occasion de la refonte du code de procédure pénale, la codification « constitue par nature une rupture dans les habitudes des praticiens, qui doivent, comme le public, trouver ordre et clarté dans la nouvelle rédaction »². Et de fait, l’on est impressionné par l’ampleur des modifications opérées par cette ordonnance, tenant tant à la struct...