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15 février 2026
02

Le prix en TVA, douane et fiscalité environnementale

AUTEUR

#Revue: TDE, 1-2026, Mars 2026

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 févr. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Prix, Douane, Valeur en douane, fiscalité environnementale

#Mots-clés: Prix

#Num art: 02

#Titre: Le prix en TVA, douane et fiscalité environnementale#

#Auteur: Jean¤ AGOSTINI

#Qualités: Rédacteur en chef

Nous publions ci-après les actes du colloque tenu le 28 janvier 2026 dans la salle d’audience de la Cour administrative d’appel de Paris, à l’occasion du lancement de la présente Revue.

Le thème du colloque, « Le prix en TVA, douane et fiscalité environnementale », est au cœur de l’actualité. Dans chacun des grands thèmes qui structurent la Revue, on observe ainsi un bouillonnement législatif, administratif et jurisprudentiel, en France et à l’international, tant ces matières sont sensibles budgétairement pour les acteurs publics et privés, et regorgent de problématiques techniques.

Nous adressons nos plus vifs remerciements à Mme la Présidente Pascale Fombeur de son accueil dans un lieu symbolique pour les juristes et les fiscalistes, ainsi qu’aux présidents et intervenants des trois tables rondes. Leurs contributions, d’une grande richesse, constituent un éclairage précieux pour la communauté fiscale, et au-delà.

Nous vous souhaitons une excellente lecture !

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