Notaire
Titulaire d’un DJCE et diplômé de l’Université Paris Dauphine, Xavier Amar est notaire, spécialisé dans l’accompagnement patrimonial des dirigeants. Il intervient spécifiquement sur les situations liées au couple et au régime matrimonial (union et désunion), ainsi que sur l’évaluation et le calcul de prestations compensatoires, notamment en présence de patrimoines complexes.
#Mots-clés: Management packages, régime matrimonial, communauté, séparation de biens, participation aux acquêts, liquidation, divorce, condition suspensive, droit conditionnel, évaluation, contribution aux charges du mariage, prestation compensatoire
#Article du code civil: 262-1, 1304, 1401, 1402, 1404, 1536, 1569
#Auteur: Xavier¤ AMAR
#Qualités: Notaire
#Auteur: Albane¤ JANNONE
#Qualités: Juriste spécialisée en droit de la famille
Les management packages, désormais omniprésents dans la gouvernance des sociétés, bousculent les catégories classiques du droit patrimonial familial. Tantôt assimilés à une rémunération différée, tantôt abordés comme un actif financier en devenir, ils soulèvent de véritables enjeux lors d’un divorce : détermination de leur nature (V. § 9), prise en compte dans la liquidation du régime matrimonial (V. § 15), évaluation des plus-values postérieures (V. § 23), influence sur la prestation compensatoire (V. § 42) ou encore risques liés à la contribution aux charges du mariage (V. § 38). Faute de jurisprudence unifiée, une analyse fine et anticipée s’impose, afin de sécuriser ces dispositifs et d’en maîtriser les conséquences civiles grâce à des aménagements pertinents dans le contrat de mariage.
