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  • Douane : Questions générales
  • Politique commerciale de l’UE
08 avril 2026

Certificats d’économies d’énergie : bonification pour certains secteurs industriels soumis au MACF

#Revue: TDE

#Typeart: Commentaire

#Date: 8 avr. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Politique commerciale de l’UE

##Métachron

RefsourceT

Nature du texte : A.

Num texte : ECOR2608472A

Date : 27 mars 2026

Art :

Date JO : 31 mars 2026

RefsourceT

#Mots-clés: Questions douanières non tarifaires, certificats d’économies d’énergie, bonification, prolongation, mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières, MACF

#Article du CGI/LPF:

#Article du CIBS:

#Pays:

Métachron##

#Num art:

Un arrêté du 27 mars 2026 prolonge le dispositif de bonification des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d’application du dispositif mécanisme d’ajustement du carbone aux frontières (MACF), des secteurs de l’aluminium, de l’acier, du ciment et des engrais comportant un changement de vecteur énergétique conduisant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le volume total de CEE délivrés est multiplié par deux pour les opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, engagées au plus tard le 30 septembre 2026 et achevées au plus tard le 31 décembre 2033, ayant transmis au pôle national des CEE au plus tard le 15 octobre 2026 la preuve d’engagement de l’équipement générant les économies d’énergie de l’op...

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