#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 29 avr. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalité environnementale, Taxes environnementales
##Métachron
RefsourceT
Nature du texte : L.
Num texte : 2026-103
Date : 19 févr. 2026
Art : 58, 60
Date JO : 20 févr. 2026
RefsourceT
#Mots-clés: Taxes sur les véhicules, Taxe sur l’immatriculation des véhicules, malus, véhicules de tourisme, malus masse, malus CO2, première immatriculation, mécanisme anti-contournement, exonération, abattement, taxe régionale, Île-de-France
#Article du CIBS: L. 421-135, L. 421-132-6, L. 421-99-3, L. 421-132-4, L. 421-132-5, L. 421-132-6, L. 421-134, L. 421-135, L. 421-92, L. 421-54-1, L. 421-25, L. 421-45
#Pays:
Métachron##
#Num art:
L’article 58 de la loi de finances pour 2026 apporte plusieurs aménagements aux dispositifs d’abattement et d’exonération de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme (dite malus CO2) et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (dite malus masse) (CIBS, art. L. 421-30).
S’agissant du malus masse, à compter du 1er mars 2026, l'ensemble des véhicules dont la motorisation est électrique ou hydrogène bénéficient de l’exonération, et non les seuls véhicules à faible empreinte carbone (CIBS, art. L. 421-79).
La nouvelle rédaction de l'a...
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