La société requérante, exerçant une activité de laboratoire d’analyse de biologie médicale, a conclu avec deux sociétés des contrats de prestation de services à l’étranger incluant des prestations commerciales, de communication et de logistique, cette dernière consistant notamment à assurer le stockage et le transport des prélèvements vers la France. L’administration fiscale a soumis à la TVA ces dernières prestations en estimant qu’elles ne constituaient pas une fin en soi mais étaient accessoires à la prestation principale des contrats, de nature commerciale.

Le tribunal administratif de Cergyâ€'Pontoise avait d’abord estimé que les prestations logistiques, y compris le stockage et la communication des résultats aux clients, constituaient une pr...