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  • Douane : Questions générales
  • Politique commerciale de l’UE
06 mai 2026

Règlement déforestation (RDUE) : publication du paquet de simplification

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 6 mai 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Politique commerciale de l’UE

##Métachron

#Mots-clés: Déforestation et dégradation des forêts, Lutte contre la déforestation importée, Règlement européen de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, RDUE, Obligations déclaratives, développement durable, paquet de simplification, Omnibus I, Union européenne, Droit de l’Union européenne, Droit de l’environnement, importateur, particuliers, petites entreprises, PME, exonération, rapport, Foire aux questions, FAQ, projet d'acte délégué, projet d’acte d’exécution

#Pays: Union européenne

Métachron##

Le règlement européen du 19 décembre 20251 modifiant le règlement européen de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts2 (RDUE ou « règlement déforestation ») afin d’en simplifier la mise en œuvre et à garantir que les opérateurs, commerçants et autorités soient suffisamment préparés à son application en a repoussé l’entrée en application jusqu’au 30 décembre 2026. Il a également fixé la nécessité pour la Commission européenne de conduire d’ici le 30 avril 2026 un examen de simplification additionnelle du règlement et remett...

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