Recherche en cours...
Cela peut prendre quelques instants

string(30) "Douane : Questions générales" string(0) "" string(0) ""

Vous êtes ici : Accueil TVA Douane EnvironnementActualités

Actualités

  • Douane : Questions générales
  • Politique commerciale de l’UE
06 mai 2026

Système de préférences généralisées (SPG) : le Parlement UE approuve le règlement révisé

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 6 mai 2026

#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Politique commerciale de l’UE

##Métachron

#Mots-clés: Systèmes de préférences généralisées, SPG, suspension des préférences tarifaires, projet, Parlement européen, règlement révisé

#Pays: Union européenne

Métachron##

Le système des préférences tarifaires généralisées (SPG) de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement.

Le 22 septembre 2021, la Commission a adopté une proposition législative relative au SPG de l’UE pour la période 2024-2034. La Commission proposait de poursuivre le régime tout en améliorant certaines de ses principales caractéristiques. Le Conseil et le Parlement n’étant pas parvenus à un accord sur la proposition de la Commission, le Conseil des États membres de l’UE et le Parlement européen ont signé en novembre 2023 une modification de l’actuel règlement relatif au SPG afin de le prolonger pour la période 2024-2027.

Le 28 avril 2026, le Parlement européen

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

ATTENTION : Ce compte ne peut être utilisé que par une seule personne en même temps. Votre connexion est susceptible de mettre fin à la session d’une autre personne.

Lost your password?