#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 2 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Obligations - Facturation - Contrôle, Règles de facturation
##Métachron
#Mots-clés: TVA, Facturation, facturation électronique, AFNOR, spécifications externes, normalisation, norme, description fonctionnelle, format, API
#Pays:
Métachron##
La publication des travaux de la commission de normalisation tenue par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) « facturation électronique » se poursuit dans le calendrier annoncé, avec une version 3.2 des spécifications externes du 30 avril 2026, ainsi qu’une version à jour de juillet 2026 des normes XP Z12-012, XP Z12-013 et XP Z12-014.
Le site de l’AFNOR et la rubrique dédiée à la facturation électronique sur impots.gouv.fr recensent les publications de la commission de normalisation AFNOR concernant la facturation électronique en France et les spécifications externes de la solution cible, qui définissent le contexte, les objectifs, le cadre réglementaire, la description fonctionnelle et les formats des flux d’échange en e-invoicing et e-reporting. Les dernières versions publiées datent désormais :
