#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 2 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Politique commerciale de l’UE
##Métachron
#Mots-clés: Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, MACF, Carbone, Union européenne, Droit de l’Union européenne, Droit de l’environnement, importateur, certificat, Prix
#Pays: Union européenne
Métachron##
Le règlement (UE) 2023/956 établit les règles et les caractéristiques relatives aux certificats MACF. Ces règles servent à garantir que le prix des certificats MACF reflète précisément les prix du système d’échange de quotas d’émission de l’Union (SEQE de l’UE) afin de préserver l’efficacité du MACF en tant que mesure visant à prévenir la fuite de carbone, tandis que les caractéristiques contribuent à son fonctionnement global. La Commission européenne calcule le prix des certificats MACF, pour l’année 2026, sur la base des moyennes trimestrielles des prix des quotas du SEQE de l’UE et, pour les années 2027 et suivantes, sur la base de la moyenne hebdomadaire des prix des quotas du SEQE de l’UE conformément à l’article 21 de ce règlement et au
