#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 12 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Droits de douane, Origine des marchandises
##Métachron
#Mots-clés: Union douanière, Droits de douane, Origine préférentielle, système de préférences généralisées, SPG, système des exportateurs enregistrés, système REX, accords de libre-échange, accords préférentiels, système central de certificats électroniques de preuve de l’origine, système e-PoC, Preuve
#Article du CDU: 64
#Pays: Union européenne, France
Métachron##
Le règlement (UE) 2026/1183 du 2 juin 2026 actualise les règles de procédure facilitant la détermination dans l’Union de l’origine préférentielle des marchandises (CDU, art. 64, I) compte tenu :
- de la fin de la période de transition jusqu’à la pleine application du système des exportateurs enregistrés (système REX) dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG) de l’Union,
- de l’extension du système REX aux exportateurs de l’UE dans le cadre des accords de libre-échange de l’Union,
- des questions spécifiques soulevées au sujet des dispositions qui sont actuellement en vigueur ou qui pourraient devoir être incluses dans
