L’administration précise dans un rescrit les règles de TVA applicables aux ventes en chaîne d’un bien lorsque la première vente donne lieu à la sortie du bien du territoire français pour un pays tiers à l’UE, c’est-à-dire à une livraison à l’exportation. Il convient de distinguer la première opération, effectuée par l’entité qui accomplit les formalités en douane, des autres opérations de la chaîne :

> la livraison par la première entité est territorialisée en France¹, mais exonérée de la TVA, les biens étant expédiés ou transportés par le vendeur ou pour son compte en dehors de l’UE² ;