#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 12 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Régimes particuliers, Biens d’occasion - Œuvres d’art
##Métachron
RefsourceJP
Juridiction : CAA
Ville : Versailles
Formation de jugement : 3e ch.
Date :
Num décision : 24VE00166
Parties : Terzi-Panossian
RefsourceJP
#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, Œuvres d’art, objet d’art, photographie, œuvre de l’esprit, Taux, taux réduit, mannequins, vêtements, Obligations déclaratives
#Article du CGI/LPF: 279, L. 80 A
#Directive TVA: 98, 103, 311
Métachron##
#Num art:
Le requérant, qui exerce la profession de photographe indépendant, réalise notamment des photographies de mannequins portant des vêtements destinés à la vente sur le site de sociétés de commerce en ligne, telles que la société Place des Tendances, laquelle lui commande la réalisation de clichés, comprenant la séance de photographie (shooting) et la retouche numérique de ces photographies. Si le requérant fait valoir que ses photographies présentent un caractère original en ce qu’elles reflètent son approche personnelle, qu’elles sont uniques, constituent des œuvres de l’esprit et que les droits d’auteur en sont donc protégés, l’administration fiscale a toutefois relevé que les photographies ne sont ni signées ni numérotées. L’administration a, en ...
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