#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 15 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
##Métachron
#Mots-clés: Droit de l’Union européenne, Conseil ECOFIN, Taxe sur la valeur ajoutée, Douane, accises, Tabac, fiscalité, présidence irlandaise, Irlande, mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, MACF, CBAM, Union douanière
#Pays: Union européenne
Métachron##
La présidence irlandaise du Conseil de l’UE présente son programme de travail pour le deuxième semestre de l’année 2026. Dans le domaine de la fiscalité, elle accordera la priorité aux travaux relatifs au programme de simplification fiscale, dans le cadre plus large des efforts visant à renforcer la compétitivité.
La présidence irlandaise fera avancer les travaux visant à modifier le cadre de la TVA de l’UE et se tient prête à avancer sur toute proposition présentée par la Commission au cours de la présidence.
Elle fera avancer les travaux sur la proposition d’extension du règlement relatif au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou en anglais Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM) et sur la proposition de création d’un Fonds temporaire pour la décarbonation, qui vise à soutenir les pr...
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