La limite de la franchise de TVA dont bénéficient les organismes sans but lucratif (OSBL) au titre de leurs recettes d’exploitation provenant de leurs activités lucratives accessoires, est indexée, chaque année, sur la prévision de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances de l’année (CGI, art. 261, 7, 1°, b)¹.

Ce seuil est porté à 81 051 € (au lieu de 80 011 €) pour les recettes encaissées à compter du 1^er janvier 2026 en matière de ...