#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 15 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Restrictions et prohibitions à l’import/export
##Métachron
#Mots-clés: Douane, Biens à double usage, BDU, listes nationales, règlement sur les biens à double usage, article 9
#Pays: Union européenne
Métachron##
#Num art:
Un État membre peut interdire ou soumettre à autorisation l’exportation des biens à double usage (BDU) non énumérés à l’annexe I du règlement européen sur les biens à double usage, pour des raisons liées à la sécurité publique, notamment la prévention d’actes terroristes, ou à la sauvegarde des droits de l’homme1.
Dans ce cadre, la Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne une mise à jour de l’ensemble des listes de contrôle nationales en vigueur dans les États membres. Cette compilation rassemble les listes de contrôle nationales notifiées à la Commission par l’Espagne, la Finlande et les Pays-Bas.
