#Revue: TDE
#Typeart: Commentaire
#Date: 20 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux
##Métachron
RefsourceJP
Juridiction : CE
Formation de jugement : 8e et 3e ch.
Date : 16 juill. 2026
Num décision : 498533
Parties : SAS Lunii
RefsourceJP
#Mots-clés: Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, Taux, taux réduit, taux normal, livre, conteuse de livres audio, support physique, opération unique
#Article du CGI/LPF: 278-0 bis, 257 ter
#Article du CIBS:
Métachron##
#Num art:
Le Conseil d’État annule les commentaires administratifs publiés le 21 août 2024 au BOFiP-Impôts sous la référence BOI-RES-TVA-000174, relatifs au taux de TVA applicable aux conteuses de livres audios.
Il estime en effet qu’il résulte des énonciations mêmes des commentaires administratifs qu’en se procurant une telle « offre » de conteuse de livres audio destinée aux jeunes enfants, composée d’une enceinte comprenant un contenu « natif » de livres audios, présents dans l’appareil dès l’acquisition, et permettant uniquement la lecture de ce seul contenu natif de livres audio, et quand bien même l’enceinte décrite peut le cas échéant permettre la lecture d’autres livres ultérieurement ajoutés...
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