#Revue: TDE
#Typeart: Actualité
#Date: 21 juill. 2026
#Rubrique, ss-rubrique: Douane : Questions générales, Procédures de dédouanement
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOD
Numéro : 7657
Date : 19 juill. 2026
Destinataire :
Num par :
JO :
RefsourceDA
#Mots-clés: Douane, Déclaration en douane, Politique de dédouanement, service en ligne, dédouanement, DELTA IE, importateur, exportateur, représentant en douane enregistré, RDE, déclarant, invalidation, demande, cas d’éligibilité, justificatifs, acceptation, mainlevée, erreur, modification, anomalie
#Article du CDU: 5, 15, 174
Métachron##
L’administration des douanes publie une instruction du 17 juillet 2026 qui expose les règles applicables à l’invalidation de la déclaration en douane dans le service en ligne DELTA IE. Présentée sous forme de 5 fiches, elle expose :
- le rappel des principes généraux (fiche I),
- la demande d’invalidation (fiche II),
- le traitement de la demande par le service des douanes (fiche III),
- les impacts comptables (fiche IV),
- l’archivage des demandes et des décisions (fiche V).
Avec e...
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