Le Conseil de l’Union européenne arrête sa position sur le renforcement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) en vue des négociations avec le Parlement européen.

Le nouveau cadre étendrait le champ d'application du MACF à de nouveaux produits et comblerait les lacunes susceptibles d'être utilisées pour contourner le système. Parmi les améliorations apportées à la proposition initiale de la Commission visant à renforcer le MACF¹, le Conseil :

- affine la liste des nouveaux produits auxquels le mécanisme serait appliqué et charge la Commission de procéder à un réexamen annuel afin de déterminer les produits en aval qui pourraient être inclus à l'avenir ;

- définit plus précisément la procédure à suivre au moment de décider d'exempter une marchandise donnée du cadre MACF en cas de circonstances graves et imprévues affectant le marché intérieur.