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  • TVA : Calcul - Déduction
  • Taux
09 septembre 2026

Sécurisation de la définition du livre au regard de la TVA

#Revue: TDE

#Typeart: Actualité

#Date: 9 sept. 2026

#Rubrique, ss-rubrique: TVA : Calcul - Déduction, Taux

##Métachron

RefsourceDA

Nature DA : BOI

Numéro : BOI-TVA-LIQ-30-10-40

Date : 29 juill. 2026

RefsourceDA

#Mots-clés: TVA, taxe sur la valeur ajoutée, taux, taux réduit, livre, livre audio, conteuse, ouvrage, coloriage, quiz, puzzle, tarot

#Article du CGI/LPF: 278-0 bis

#Article du CIBS:

Métachron##

Les commentaires administratifs sur le taux réduit de 5,5 % applicable aux livres1 ont fait l’objet d’une refonte complète le 21 août 20242 mais la définition du livre a été peu modifiée à cette occasion. À la même date, l’administration a publié un rescrit relatif aux conteuses de livres audio, selon lequel le taux normal de 20 % devait s’appliquer à l’ensemble de l’offre3. Le Conseil d’État a toutefois récemment annulé ce rescrit4.

Le 29 juillet 2026, le BOFiP a fait l’objet d’une mise à jour ayant pour objet de revoir la définition fiscale du livre afin « d’app...

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